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Conditions générales

Le présent site est édité par la société Urban Challenge SARL, dont le numéro SIRET est le 52287351200019 et dont le siège social est au 4 rue Sévero, 75014 Paris, France (Tél. : +33 1 45 20 93 47 – info@urban-challenge.fr)

 

L'hébergeur du site est la société OVH SAS, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

 

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Le présent site internet a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par la société URBAN CHALLENGE et d’abonner le client aux prestations sportives proposées par la société URBAN CHALLENGE selon un concept innovant consistant à proposer des activités sportives, suivant la méthode dite « Hébert ou naturelle », en plein air à PARIS et l’ILE DE FRANCE, pour des personnes de niveaux divers ou exclusifs et selon des horaires variés.

 

La société URBAN CHALLENGE précise que les cours seront assurés par des professionnels de l’enseignement sportif ou des sportifs de haut niveau travaillant en autonomie et sous leur propre responsabilité.

 

 

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET DROITS DE LA SOCIETE URBAN CHALLENGE

 

La société URBAN CHALLENGE proposera en contrepartie de l’abonnement du client :

 

-       des cours qualitatifs répondant au concept défini à l’article 1

-       à différents horaires et lieux à PARIS et Région ILE DE FRANCE

-       en nombre illimité pendant la durée de l’abonnement

-       adaptés aux souhaits et capacité physiques de l’abonné

-       avec le bénéfice d’une assurance de groupe souscrite auprès de la société AXA FRANCE IARD n°0004639379604.

 

Il est entendu que la société URBAN CHALLENGE se réserve le droit de :

 

-       solliciter des pièces ou renseignements complémentaires pour confirmer l’inscription (notamment un certificat médical d’aptitude sous 8 JOURS en cas de réponse positive au questionnaire médical),

 

-       refuser toute inscription si le questionnaire médical, le cas échéant le certificat d’aptitude ou tout autre document demandé ne sont pas fournis ou si les mentions n’apportent pas les garanties d’aptitudes suffisantes pour suivre les cours sans risques.

 

Le Vendeur pourra aussi mettre fin à un abonnement en cas de violation de ces règles (notamment sur les déclarations d’aptitude médicale) ou de comportement soit parce qu’ils constitueraient un danger pour le client ou les tiers soit qu’ils porteraient gravement atteinte au bon déroulement du cours.

 

Toute résiliation, quel qu’en soit la cause sera définitive sauf décision contraire de la société URBAN CHALLENGE.

 

L’instructeur sera libre d’annuler ou d’interrompre un cours s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants comme les tiers ou de bon déroulement du cours ne sont pas réunies.

 

La société URBAN CHALLENGE se réserve également la faculté de suspendre ou annuler l’accès à un cours pour ces motifs ou en cas de force majeure.

 

Ces décisions de suspension ou d’annulation d’accès pourront être collectives ou individuelles ; dans tous les cas, elles n’ouvriraient pas droit à un dédommagement.

 

L’instructeur sera en droit d’interdire l’accès à son cours 10 minutes après l’horaire prévu, sans indemnité.

 

Le contenu des cours et le cahier des charges de leur déroulement défini par la société URBAN CHALLENGE n’a pas un caractère contractuel auprès du client. Ils pourront donc être modifiés à tout moment sans ouvrir droit à dédommagement du client.

 

 

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES DE L’ABONNEMENT

 

1.  conditions de l’abonnement

 

Outre la présentation du certificat médical d’aptitude SOUS 8 JOURS (s’il est requis par URBAN CHALLENGE) après l’inscription sur le site internet, pour pouvoir participer aux cours proposés par URBAN CHALLENGE, le client devra s’acquitter du prix intégral de l’abonnement au moment de son inscription initiale ou de ses renouvellements.

 

Le détail des types d’abonnements proposés se trouve sur l’onglet tarifs de ce présent site.

 

L’acceptation des conditions générales et le règlement vaudront confirmation de votre choix.

 

Les abonnements seront souscrits sur le site Internet de la société URBAN CHALLENGE (www.urban-challenge.fr).

 

L’inscription ne deviendra définitive qu’après confirmation par la société URBAN CHALLENGE de l’encaissement du prix de l’abonnement choisi par le client.

 

Les renouvellements seront validés dans les mêmes conditions.

 

Les forfaits sont strictement individuels, à peine de résiliation immédiate de l’abonnement sans mise en demeure.

 

2.  conditions particulières

 

L’abonnement dit « à durée libre » comporte un engagement ferme d’une durée de 6 mois au cours de laquelle le client devra s’acquitter de la cotisation mensuelle de son abonnement même en cas de résiliation avant l’échéance de la période d’engagement minimum. 

De même, pour l'abonnement « 3 mois » comporte un engagement ferme d’une durée de 3 mois au cours de laquelle le client devra s’acquitter de la cotisation mensuelle de son abonnement même en cas de résiliation avant l’échéance de la période d’engagement minimum.

 

Au-delà de cette période, le client pourra résilier son abonnement à tout moment en envoyant un email à info@urban-challenge.fr ou en appelant au 01 45 20 93 47. Le désabonnement ne prendra effet qu'à la réception de votre carte de membre à l'adresse suivante : Urban Challenge, 4  rue Sévero, 75014 Paris. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, votre cotisation sera due et continuera d’être prélevée.

Le prélèvement mensuel s’effectue chaque mois au jour de votre premier paiement. Chaque mois débuté rendra le forfait mensuel exigible en totalité même en cas de résiliation au cours du mois concerné.

 

Par exception, le forfait mensuel sera suspendu ou le cas échéant remboursé en cas d’arrêt pour raisons médicales sur présentation d’un certificat médical, à la date de la réception du certificat médical. 

 

 

3.  conditions de paiement

 

Le règlement de l’abonnement pourra s’effectuer par carte bancaire grâce au système informatique protégée de la société Paybox Services SAS, par chèque libellé à l’ordre de la société URBAN CHALLENGE ou par prélèvement à réception de l’autorisation du client accompagnée de son RIB.

 

Les tarifs précités ne sont pas définitifs. Ils pourront être modifiés librement et sans préavis. Le renouvellement d’un forfait s’effectuerait le cas échéant selon le nouveau tarif.

 

 

ARTICLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Dans le cadre de l’abonnement (quelle que soit la formule retenue) et pour respecter les engagements de la société URBAN CHALLENGE auprès des prestataires, le client devra se soumettre aux conditions suivantes :

 

      • remplir loyalement les renseignements d’état civil et le questionnaire médical permettant la pratique d’activités sportives sans réserves notamment d’ordre cardiaques, SOUS 8 JOURS à compter de l’inscription ; en cas de réponse positive au questionnaire médical, la société URBAN CHALLENGE exigera la présentation d’un certificat médical d’aptitude,

     

 

Le client devra signaler tout changement de son état de santé et fournir un certificat médical si les réponses dans le questionnaire médical devaient être modifiées.

 

      • respecter les règles de participation et consignes définies par l’instructeur (ponctualité, tenues adaptées, emport d’eau),

     

 

      • fournir par voie électronique une photographie (type identité) ; cette photographie est indispensable pour obtenir la carte de membre qui conditionne l’accès au cours.

     

 

 

L’inscription ne deviendra définitive d’une part qu’à l’issue du délai de rétractation (voir article 6) et d’autre part de l‘encaissement du prix (quel que soit le moyen de paiement) et des réponses au questionnaire médical (voir le cas échéant de la présentation du certificat d’aptitude) accompagné de la photographie.

 

Cette inscription à une formule d’abonnement ne garantit ni l’accès à tous les cours dont le nombre de place est limitée, ni le droit automatique au renouvellement du forfait si la formule initiale n’était pas reconduite par la société URBAN CHALLENGE.

 

Le client aura le droit de mettre fin à son abonnement et être remboursé au pro rata de la période restant à courir si les prestations proposées par la société URBAN CHALLENGE ne respectaient pas à deux reprises consécutives sur un mois les engagements compris dans le concept décrit à l’article 1.

 

Pour les sessions gratuites promotionnelles, le client ne sera pas abonné mais devra néanmoins remplir le questionnaire médical (et le cas échéant fournir le questionnaire médical d’aptitude) et les renseignements d’état civil.

 

Pour les clients ayant souscrit à nos newsletter, vous pourrez vous désabonner à tout moment de celles-ci en cliquant sur le lien présent dans toutes les newsletter.

 

ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT - SUSPENSION OU RESILIATION DU FORFAIT

 

Hormis le forfait à durée illimitée, les forfaits ont une durée ferme sans tacite reconduction.

 

Le forfait sera renouvelé en suivant la même procédure que lors de l’inscription initiale, à l’exception de la photographie.

 

Le forfait sera suspendu à la demande du client sur justificatif médical en cas de blessure, maladie et grossesse. Il pourra être résilié pour ces motifs au choix du client ; dans ce cas le forfait serait remboursé au pro rata de la période restant à courir jusqu’à l’échéance.

 

Le forfait sera résilié et remboursé au pro rata de la période restant à courir jusqu’à l’échéance en cas d’incapacité définitive justifiée médicalement ou de mutation professionnelle hors de la région ILE DE FRANCE.

 

 


ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION 

 

Conformément aux dispositions de la loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004, l’inscription par voie électronique d’une des formules d’abonnement proposées par la société URBAN CHALLENGE est soumise aux règles suivantes du Code de la Consommation :

 

-       ART. L121-20

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.


Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

-       ART. L121-20-1 du code de la consommation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

 

-       ART. L121-20-2 du code de la consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :


 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

 

ARTICLE 7 : DROITS DE L’ABONNE RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES

 

La société URBAN CHALLENGE a déclaré auprès de la CNIL la mise en place d’un fichier constitué par les données personnelles des abonnés tirées des informations fournies lors de leur inscription sous le numéro 1447092.

 

Le client accepte expressément que la société URBAN CHALLENGE utilise ce fichier, à l’exception des données médicales qui resteront confidentielles même après la résiliation de l’abonnement, à des fins promotionnelles ou commerciales soit pour son propre usage soit pour d’autres sociétés commerciales qui pourront l’exploiter pour présenter leurs propres opérations commerciales.

 

Tout abonné dispose du droit d’accès, de modification voir de retrait des données conformément à la loi du 6 janvier 1978 en présentant sa demande à l’administrateur du site de la société URBAN CHALLENGE.

 

 

ARTICLE 8 : CLAUSES DIVERSES

 

L’inscription à l’un des forfaits de la société URBAN CHALLENGE impliquera la pleine connaissance par le client des présentes conditions générales et son adhésion sans réserves.

 

Elle ne confèrera aucun droit d’usage de la marque et du logo de la société URBAN CHALLENGE.

 

Le mode d’inscription électronique sera reconnu comme ayant pleine valeur juridique.

 

Toutefois, les éventuels problèmes techniques de fonctionnement ou d’accès au site internet de la société URBAN CHALLENGE même bloquant une inscription à un abonnement ou à un cours n’ouvriront droit à aucun dédommagement, quel qu’en soit la durée.

 

Toute éventuelle résiliation ou le non-renouvellement d’un partenariat avec l’un des prestataires assurant les cours proposés par la société URBAN CHALLENGE ne constituera pas une cause de résiliation des abonnements ni de dédommagement.

 

La société URBAN CHALLENGE aura la faculté de modifier ces conditions générales à tout moment sans que cela constitue une cause de résiliation de l’abonnement, sous réserve d’en informer les abonnés sur son site internet.

 

L’annulation de l’une des clauses de ces conditions générales, quelqu’en soit la cause, n’emportera pas nullité de l’ensemble du contrat, dont l’application se poursuivra sous ouvrir droit à la résiliation du contrat pour l’abonné.

 

 

ARTICLE 9 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

La société URBAN CHALLENGE intervient en qualité de vendeur de prestations de services assurés par des professionnels indépendants.

 

Sa responsabilité professionnelle ne couvre donc pas les décisions et comportement des instructeurs et leurs conséquences envers les abonnés, les nouveaux clients ou les tiers.

 

 

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les parties conviennent de soumettre le présent contrat au droit français et tout litige relatif à l'interprétation, l'application ou la résiliation du contrat à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS. 

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